CONDITIONS GÉNÉRALES

Introduction

Ce site Internet dans son ensemble est la propriété de SMART CAR REPAIR, tout comme tous les droits y afférents. Toute reproduction totale ou partielle de celui-ci est interdite sans l’autorisation expresse des propriétaires. Toutefois, les hyperliens vers ce site sont autorisés sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Lorsqu’il passe une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente reprises dans le présent document. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre SMART CAR REPAIR et son client, qui les acceptent donc sans réserve. Ces conditions générales de vente annulent toutes les autres conditions reprises dans n’importe quel document, sauf dérogation préalable expressément convenue par écrit.

2. Produits

Les photos qui illustrent les produits ne font pas partie des dispositions contractuelles. SMART CAR REPAIR décline toute responsabilité au cas où une erreur s’y glisserait. Le poids des produits frais correspondant à nos produits séchés est uniquement communiqué à titre d’information et ne lie SMART CAR REPAIR en aucune manière. Par ailleurs, ce poids recommandé concerne spécifiquement la catégorie de produit, son type et le processus de séchage. Par conséquent, le poids de référence commercial est uniquement celui du produit sec.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques tiennent lieu de preuve concernant la nature, le contenu et la date de la commande. SMART CAR REPAIR confirme l’acceptation de la commande par courriel au client, à l’adresse communiquée par ses soins et à défaut, par téléphone ou par courrier. La vente n’est réputée définitive qu’à compter de la confirmation de la commande. SMART CAR REPAIR se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Les informations communiquées par le vendeur au moment de la commande constituent un engagement contractuel. En cas d’erreur dans le contenu des données du destinataire, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

4. Livraison

Pour des raisons de disponibilité, SMART CAR REPAIR peut proposer au client de reporter la livraison jusqu’à ce que l’article manquant soit à niveau de stock, ou de le remplacer par un article de la même catégorie, ou d’annuler la commande pour l’article manquant. Une même commande ne sera en aucun cas envoyée en plusieurs parties. Si le client souhaite des livraisons à deux adresses différentes, il devra introduire deux commandes et payer systématiquement les frais d’envoi. Après accord au sujet du contenu de la commande et confirmation de cette dernière, SMART CAR REPAIR s’engage à livrer tous les articles commandés dans les plus brefs délais. Le transporteur a conclu un contrat avec SMART CAR REPAIR et s’engage à livrer la commande à l’adresse communiquée par le client à cette dernière. Pour les livraisons à l’étranger, le client s’engage à payer toutes les taxes à l’importation, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes en vigueur dans le pays où la commande doit être livrée. SMART CAR REPAIR décline expressément toute responsabilité juridique concernant le non-paiement de ces taxes par le client. Toutes les commandes passées chez SMART CAR REPAIR sont destinées à l’usage personnel des clients. Il est formellement interdit aux clients ou aux destinataires des produits de les revendre en tout ou en partie. La livraison est prise en charge par Bpost via TAXIPOST avec suivi 24 heures pour la Belgique et par TAXIPOST INTERNATIONAL BUSINESS avec suivi pour les États membres de l’UE. Nous faisons appel à des services de courrier internationaux pour tous les autres pays en dehors de l’Europe. Le cas échéant, les retards ne donneront en aucun cas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En fonction du domicile du client, le délai de livraison moyen en Belgique varie entre 1 e t 5 jours ouvrables. Lorsque le client n’a pas reçu de colis ni de notification dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d’expédition annoncée par SMART CAR REPAIR, il est invité à se rendre au bureau de poste dont il dépend pour vérifier si le colis est toujours en cours d’acheminement. Si le colis est livré en très mauvais état, le client est tenu de l’ouvrir sans délai et de le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, MART CAR REPAIR conseille à son client de refuser le colis et d’indiquer sur le bordereau de livraison « colis refusé car endommagé ». Lorsque le paquet a été clairement ouvert et qu’un ou plusieurs articles manquent, SMART CAR REPAIR conseille aussi au client de refuser le colis et de procéder à un constat de vol au bureau de poste. Ensuite, ce procès-verbal doit être envoyé à SMART CAR REPAIR.

En cas de vices visibles, l’acheteur a le droit de renvoyer le colis conformément aux conditions visées dans le présent document. Les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure et dégagent le vendeur de ses obligations de livraison : guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d’approvisionnement. La marchandise est toujours transportée aux risques du destinataire. Nous vous invitons à contrôler systématiquement votre colis dès réception. En cas d’article manquant ou endommagé, vous disposez d’un délai de 48 heures pour porter réclamation auprès du transporteur. SMART CAR REPAIR décline toute responsabilité concernant le non-respect des délais de livraison annoncés par le transporteur. En cas de retard uniquement lié à une défaillance du transporteur, le client ne pourra en aucun cas exiger un quelconque dédommagement ni remboursement de SMART CAR REPAIR.

5. Reprise

L’acheteur ne peut retourner un article au siège de SMART CAR REPAIR que s’il est intact, c’est-à-dire non déballé et non endommagé. En outre, il ne sera accepté que s’il est retourné par le service de livraison DHL avec accusé de réception. Tout autre envoi susceptible de compromettre la traçabilité du colis sera refusé. Après constatation de la non-conformité de l’article au moment de la réception, nous procéderons au remplacement de ce dernier par un produit identique en fonction des disponibilités.

6. Prix

Les prix sont libellés en euros. Le prix mentionné sur les fiches produit n’inclut pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant toutes les taxes et la TVA pour la Belgique et les États membres de l’UE. Ce montant englobe le prix des produits, les frais de traitement, de conditionnement et de conservation des produits, les frais de transport et, le cas échéant, la mise en circulation

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée par SMART CAR REPAIR. Il est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le client peut payer son achat en ligne dans un environnement sécurisé via le fournisseur OGONE. Le numéro de carte bancaire est traité par le serveur d’OGONE, le paiement intervient directement dans un environnement protégé et non par le biais du serveur du magasin. Cette procédure sécurisée est très importante étant donné que seul notre partenaire OGONE connaît le numéro de client.

La commande confirmée par le client n’est effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur autorisation. Lorsque les centres précités signifient un refus pour un motif quel qu’il soit, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par courriel. En outre, SMART CAR REPAIR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. SMART CAR REPAIR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages de quelque nature qu’ils soient – matériel, immatériel ou physique – susceptibles de découler du mauvais traitement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en va de même pour des modifications éventuelles de produits par les fabricants. Dans tous les cas, la responsabilité de SMART CAR REPAIR reste limitée au montant de la commande, et l’entreprise ne peut pas être désignée responsable d’erreurs ou d’omissions classiques susceptibles d’intervenir malgré toutes les mesures de précaution prises lors de la présentation des produits. En cas de problème concernant l’application du présent contrat, le vendeur a la possibilité de trouver un accord à l’amiable, avant l’introduction de toute plainte juridique, plus précisément par le biais d’une intervention d’une association professionnelle du secteur, d’une association de consommateurs ou de tout autre organe consultatif de son choix. Il convient de souligner ici que la recherche d’un tel accord ne porte en rien préjudice au « délai court » de la garantie légale ni à la durée de la garantie contractuelle. De même, précisons ici qu’en principe et sous réserve du jugement rendu par le tribunal, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie suppose que l’acheteur respecte ses obligations financières à l’égard du vendeur. Les plaintes ou contestations seront toujours analysées attentivement et avec bienveillance, car nous partons du principe qu’une personne qui prend la peine d’exposer sa situation agit de bonne foi. En cas de litige, le client s’adressera dans un premier temps à l’entreprise afin d’obtenir un règlement à l’amiable. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de BRUXELLES sont compétents.

9. Garantie

En ce qui concerne les produits d’alimentation, le client veillera à respecter strictement les dates limites de consommation mentionnées. SMART CAR REPAIR ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des dispositions et des prescriptions légales applicables dans le pays où les produits sont livrés. La responsabilité de SMART CAR REPAIR reste systématiquement limitée à la valeur du produit contesté, c’est-à- dire sa valeur à la date de vente. Aucune action judiciaire ne pourra être menée à l’encontre de la marque ou de l’entreprise qui fabrique le produit.

10. Dispositions légales

La communication d’informations personnelles dans le cadre de la vente à distance est obligatoire étant donné qu’elles sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. L’absence de ces informations entraînera l’annulation automatique de la commande.

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par les clients. Celles-ci sont uniquement réservées à un usage interne, c’est-à-dire pour gérer les commandes, la facturation, les services, la solvabilité, le marketing et d’autres publicités destinées au client. Par ailleurs, cette liste n’est pas exhaustive.

Le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. À cet égard, le client qui a passé une commande sur le site du vendeur a à tout moment le droit de consulter, corriger ou supprimer les données à caractère personnel que le vendeur a enregistrées à son sujet en nous contactant via la rubrique « contact » ou en nous adressant un courrier à : SMART CAR REPAIR rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles, Belgique.

11. Participation aux concours

Nous nous réservons le droit d’organiser des concours. Si vous souhaitez y participer, nous vous invitons à vous inscrire sur le site Internet www.smartcarrepair.be, puis communiquer vos données à caractère personnel. Les informations enregistrées dans le cadre de votre participation seront utilisées afin de vous contacter si vous avez gagné.

12. Modification du présent documen

Ce document est susceptible d’être modifié au fil du temps afin de se conformer à l’évolution des lois et des technologies. Dès lors, nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou supprimer une partie si nous le jugeons nécessaire. Nous mentionnerons la date de la modification chaque fois que nous actualiserons le document.